Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 août 2013
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Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2012 Sont promus Commandeur de l'Ordre de Ni

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service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
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2013029450
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21/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012200275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2011-2012 type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012200418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012200030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012204915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012200241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, coordonnant les conventions collectives de travail concernant la sécur type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012205612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi fermer Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : Niveau 1 M. DE SMEDT Guy Directeur au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle distinction, le 8 avril 2012.

M. FOSTY Guy Directeur au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle distinction, le 8 avril 2012.

Ils porteront la décoration civile.

Est promue Officier de l'Ordre de Léopold : Niveau 1 Mme RENARD Anne-Marie Attachée principale au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle distinction, le 8 avril 2012.

Elle portera la décoration civile.

Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : Niveau 1 Mme DUQUENE Danièle Attachée principale au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. GILLET Francis Attaché principal au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 15 novembre 2011.

Mme ROOSE Francine Attachée principale au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme WOOS Bernadette Attachée au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Ils porteront la décoration civile.

Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Niveau 1 M. ANTONUTTI Jean Michel Attaché au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme COLLARD Nadine Attachée au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme DESSART Anne-Christine Attachée au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme GILLARD Anne-Rose Attachée au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 15 novembre 2011.

Mme HERMANT Cécile Attachée au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme LEVEQUE Sophie Attachée au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. MICHIELS Jan Attaché au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 15 novembre 2011.

Mme POUPE Delphine Attachée au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. SEGERS Marco Attaché au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 15 novembre 2011.

Mme STEVENS Catherine Attachée au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme TODDE Nathalie Attachée au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Niveaux 2+ et 2 Mme ANDRE Annie Première assistante au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. ARGENTO Natalé Premier gradué au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme BASTIN Françoise Première assistante au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 15 novembre 2011.

M. BINDER Christian Premier assistant au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. BONNE Dominique Premier assistant au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. BORREMANS Serge Premier assistant au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 15 novembre 2011.

Mme BRAEM Monique Graduée principale au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme BRANKART Majo Graduée au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme BRASSART Lucie Première assistante au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. BURY Thierry Premier gradué au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 15 novembre 2011.

Mme CHARLIER Mireille Première assistante au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme DAUBECHIES Evelyne Première assistante au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme DEGEY Josée Première assistante au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 15 novembre 2011.

M. DELBECQ Bernard Premier assistant au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme DELUSSU Rosanna Première assistante au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme DENEUBOURG Michelle Première graduée au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. DE POTTER Pascal Gradué au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. DE SMET Alain Premier assistant au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 15 novembre 2011.

Mme DUMONT Micheline Première assistante au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. FRAIKIN Jean-Claude Gradué principal au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme GALAND Myriam Première assistante au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme GOOSSE Marie-Anne Première graduée au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 15 novembre 2011.

M. GUNS Robert Gradué principal au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 15 novembre 2011.

M. LEGRAND Alain Gradué principal au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. LEJEUNE Vincent Premier gradué au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme LIENARD Thérèse Graduée principale au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. MAGEROTTE Alain Premier assistant au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 15 novembre 2011.

M. MARCHAL Thierry Premier gradué au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme MASSEZ Josiane Première assistante au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. MIKLOS Thierry Premier gradué au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme PILATE Anne-Marie Première assistante au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme PIRSON Pauline Première assistante au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Mme RENSONNET Colette Première assistante au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. ROME Jean-Pierre Premier assistant au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. ROSEZ Pierre Premier gradué au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

M. THEATE Bernard Premier assistant au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 15 novembre 2011.

M. VAN DERVORST Nicolas Gradué principal au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 15 novembre 2011.

M. WEYENBERG Alain Premier assistant au Ministère de la Communauté française.

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

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