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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2013

Comité de gestion de la Sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 18 décembre 2012, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Pieter TIMM - est nommé à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la Sécurité sociale, M. Ivo VAN(...)

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service public federal securite sociale
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14/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la Sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 18 décembre 2012, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Pieter TIMMERMANS, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la Sécurité sociale, M. Ivo VAN DAMME, en remplacement de M. Pieter TIMMERMANS, dont il achèvera le mandat. - est accordée à M. Ivo VAN DAMME, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommée à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la Sécurité sociale, Mme Alice DE FAUW, en remplacement de M. Ivo VAN DAMME, dont elle achèvera le mandat.

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