Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 février 2013

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2013, Mme Hellebuyck, Annick, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Verbruggen, Marc, dont elle achève

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013200083
pub.
07/02/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2013, Mme Hellebuyck, Annick, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Verbruggen, Marc, dont elle achèvera le mandat.

^