publié le 01 février 2013
Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation de deux membres Par l'arrêté royal du 12 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membre de la s Par le même arrêté, Mme Catherine LEMIERE et M. Eric WILMET sont nommés membres de la section franc(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013200396
- pub.
- 01/02/2013
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation de deux membres Par l'arrêté royal du 12 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membre de la section francophone de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées est accordée à Mme Gisèle MARLIERE et à M. Eric STOQUART. Par le même arrêté, Mme Catherine LEMIERE et M. Eric WILMET sont nommés membres de la section francophone de la Commission précitée, en remplacement de Mme Gisèle MARLIERE et de M. Eric STOQUART, dont ils achèveront le mandat.