publié le 01 février 2013
Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2013 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démiss - M. PETITJEAN, Didier, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national su(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013200515
- pub.
- 01/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2013 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales est accordée à M. JUSNIAUX, Olivier; - M. PETITJEAN, Didier, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de JUSNIAUX, Olivier, dont il achèvera le mandat.