publié le 05 mars 2013
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 11 février 2013 qui produit ses effets le 1 er janvier 2013 : - démission honorable de son ma - M. Jean-François TAMELLINI, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Ca(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013201203
- pub.
- 05/03/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 11 février 2013 qui produit ses effets le 1er janvier 2013 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Daniel VAN DAELE; - M. Jean-François TAMELLINI, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Daniel VAN DAELE, dont il achèvera le mandat.