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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 mai 2013

Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 avril 2013 qui produit ses effets le 7 mars 2013, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds de Par le même arrêté, M. Elie VERPLANCKEN est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du (...)

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service public federal securite sociale
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24/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 avril 2013 qui produit ses effets le 7 mars 2013, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Carlo BRISCOLINI. Par le même arrêté, M. Elie VERPLANCKEN est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Carlo BRISCOLINI, dont il achèvera le mandat.

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