Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 janvier 2014

Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. Dominique DEBRAUWERE, numéro d'identification 44-26799-10, est nommé dans l'emploi de Directeur des Opérations de la zone de police de MOUSCRON et est pro

source
service public federal interieur
numac
2014000006
pub.
10/01/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. Dominique DEBRAUWERE, numéro d'identification 44-26799-10, est nommé dans l'emploi de Directeur des Opérations de la zone de police de MOUSCRON et est promu au grade de Commissaire divisionnaire de police avec effet au 1er janvier 2014.

^