Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2014
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Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 11 septembre 2014, Mme **** ****, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er o Par arrêt

source
service public federal interieur
numac
2014000806
pub.
22/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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**** ****


fin


Publié le : 2014-10-22

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014015241 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires fermer, Mme **** ****, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1er octobre 2014.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014015241 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires fermer, **** **** ****, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1er octobre 2014.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014015241 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires fermer, M. **** ****, licencié en droit, est nommé juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1er octobre 2014.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014015241 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires fermer, M. **** **** ****, licencié en droit, est nommé juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1er octobre 2014.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014015241 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires fermer, **** **** **** **** ****, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1er octobre 2014.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014015241 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires fermer, Mme **** ****, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1er octobre 2014.

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