Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Nominations Par arrêté royal du 30 août 2013, Mme RENARD, Françoise, née le 5 octobre 1958, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2013, au titre d'assistant dans un emploi de classe SW1, dans le cadre linguistique françai Par arr

source
service public federal technologie de l'information et de la communication
numac
2014002069
pub.
23/01/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION


Nominations Par arrêté royal du 30 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013024370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 portant nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique fermer, Mme RENARD, Françoise, née le 5 octobre 1958, est nommée à titre définitif, à partir du 1er mars 2013, au titre d'assistant dans un emploi de classe SW1, dans le cadre linguistique français à l'Etablissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique » - Administration centrale.

Par arrêté royal du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203881 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 31ter, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 28 type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'augmentation du montant des allocations de pension type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dan type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014000498 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2013 type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travai type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boya type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtis fermer, Mme GOSCINNY, Séverine, née le 21 novembre 1972, est nommée à titre définitif, à partir du 1er mars 2014, au titre d'assistant dans un emploi de classe SW1, dans le cadre linguistique français à l'Etablissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique » - Administration centrale.

Par arrêté royal du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202368 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non march type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale fermer, Mme TYSMANS, Daisy, née le 18 mai 1981, est nommée à titre définitif, à partir du 1er janvier 2014, au titre d'assistant dans un emploi de classe SW2, dans le cadre linguistique néerlandais à l'Etablissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique » - Administration centrale.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^