publié le 21 février 2014
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2014, M. Pierre-Olivier de Broux, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009066
- pub.
- 21/02/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2014, M. Pierre-Olivier de Broux, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.