publié le 02 avril 2014
Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 16 février 2014, Mme Anne-Marie BALDOVIN est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er décembre 2013.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009081
- pub.
- 02/04/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 16 février 2014, Mme Anne-Marie BALDOVIN est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er décembre 2013.
Par arrêté royal du 16 février 2014, Mme Delphine DUMORTIER est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er décembre 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.