publié le 14 février 2014
Conseil de Noblesse. - Nominations Par arrêté royal du 26 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er novembre 2013, M. Paul DE WIN est nommé membre néerlandophone du Conseil de Noblesse à la place de feu M. Raphaël DE SMEDT, dont il Par arrêté royal du 26 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er novembre 2013, la(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2014014060
- pub.
- 14/02/2014
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Conseil de Noblesse. - Nominations Par arrêté royal du 26 janvier 2014, qui produit ses effets le 1er novembre 2013, M. Paul DE WIN est nommé membre néerlandophone du Conseil de Noblesse à la place de feu M. Raphaël DE SMEDT, dont il achève le mandat.
Par arrêté royal du 26 janvier 2014, qui produit ses effets le 1er novembre 2013, la baronne Janine GHOBERT, épouse DELRUELLE, est nommée président francophone du Conseil à la place de feu le baron Réginald de KERCHOVE d'OUSSELGHEM.