Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 décembre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Nomination Par arrêté royal du 23 août 2014 Madame Laurence WAUTERS est nommée à titre définitif dans la class(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014914
pub.
17/12/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Nomination Par arrêté royal du 23 août 2014 Madame Laurence WAUTERS est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er juillet 2013 et effet au 1er juillet 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^