publié le 24 avril 2014
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé Nominations Par arrêté royal du 26 janvier 2014, M. Jean EYLENBOSCH est nommé membre de la Commission d'avis su(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2014015100
- pub.
- 24/04/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé Nominations Par arrêté royal du 26 janvier 2014, M. Jean EYLENBOSCH est nommé membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er septembre 2014.