Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2014
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Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 5 août 2006 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Pierre-Etienne BRANCALEONI, Consul honoraire de Belgique à Ajaccio. 2. M. Paul SCA Pa

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer5 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Pierre-Etienne BRANCALEONI, Consul honoraire de Belgique à Ajaccio. 2. M.Paul SCAGLIA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Ajaccio avec comme circonscription les départements de Corse-du-Sud et Haute-Corse.

Par arrêtés royaux du 20 septembre 2012 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Carlita GRASS-TALBOT, Consul honoraire de Belgique à Aix-la-Chapelle.2. Mme Carlita GRASS-TALBOT a été autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.3. M.Charles-Louis de MERODE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Aix-la-Chapelle avec comme circonscription la Ville d'Aix-la-Chapelle et les Districts d'Aix-la-Chapelle, de Düren et de Heinsberg. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Gerd SCHMITZ-MORKRAMER, Consul honoraire de Belgique à Munich. 2. M.Christian KLIMA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Munich avec comme circonscription le Land de Bavière.

Par arrêtés royaux du 24 octobre 2012 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 31 décembre 2011, à M.Luc THIENPONT, Consul honoraire de Belgique à Bordeaux. 2. M.Philippe OLAYA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Bordeaux avec comme circonscription les Départements de la Gironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées Atlantiques. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 19 janvier 2012, à M.Andrew L. MARR, Consul honoraire de Belgique à Kingston-upon-Hull. 2. M.Andrew L. MARR a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. M.Michel VANHOONACKER a été nommé Consul honoraire de Belgique à Kingston-upon-Hull avec comme circonscription les Comtés de Humberside, de Lincolnshire et de Nottinghamshire.

Par arrêté royal du 18 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203251 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer1 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Mieke LEPPENS, Consul honoraire de Belgique à Sydney.2. M.Timothy Allen WOODHOUSE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Sydney avec comme circonscription la Nouvelle-Galles du Sud.

Par arrêté royal du 12 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013022170 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complém type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les c type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2012200959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Jean-Pierre FAGET, Consul honoraire de Belgique à Nouméa. 2. M.Jean-Pierre FAGET a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. M.Jean-Gabriel FAGET a été nommé Consul honoraire de Belgique à Nouméa avec comme circonscription la Nouvelle-Calédonie et les Iles Wallis et Futuna.

Par arrêté royal du 14 mars 2013 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Mia LANESE-VERHULST, Consul honoraire de Belgique à Norfolk.2. Mme Mia LANESE-VERHULST a été autorisée à porter le titre honorifique de Consul.3. M.Gregory John LANESE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Norfolk avec comme circonscription les Etats de Virginie (à l'exception d'Arlington et de Fairfax) et de Virginie de l'Ouest.

Par arrêtés royaux du 14 avril 2013 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 18 août 2011 au soir, à M.Philippe LIEVIN, Consul honoraire de Belgique à Djibouti. 2. M.Chris DE MUYNCK a été nommé Consul honoraire de Belgique à Djibouti avec comme circonscription la République de Djibouti. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Dirk Pieter Manliffe VERBEEK, Consul honoraire de Belgique à Rotterdam. 2. M.Alexis D. FONTEIN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Rotterdam avec comme circonscription la partie de la Province de la Hollande du Sud située au sud de la frontière sud des cantons Delft et Alphen aan den Rijn.

Par arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203251 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 1er juillet 2013, à Mme Rita BRAL, Consul honoraire de Belgique à San Francisco.2. Mme Rita BRAL a été autorisée à porter le titre honorifique de Consul.3. Mme Nathalie DELRUE-McGUIRE a été nommée Consul honoraire de Belgique à San Francisco avec comme circonscription les Etats de Californie (à l'exception des comtés d'Imperial, de Kern, de Los Angeles, de Riverside, de San Bernardino, de San Diego, de San Luis Obispo et de Ventura) et de Nevada (à l'exception des comtés de Clark, d'Esmeralda, de Lincoln et de Mye). Par arrêté royal du 2 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complém type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013021062 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses arrêtés royaux d'exécution type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'octroi d'u type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un système d'éco-chèques type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013201257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies quinquies du 18 décembre 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013201258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies semel du 18 décembre 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d' fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Flemming ROIKJAER, Consul honoraire de Belgique à Odense. 2. M.Niels THORBORG a été nommé Consul honoraire de Belgique à Odense avec comme circonscription les communes AEro, Assens, Faaborg-Midtfyn, Kerteminde, Langeland, Middelfart, Nordfyn, Nyborg, Odense et Svendborg dans la région de Danemark du Sud.

Par arrêté royal du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, suite entre autres, à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013021067 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Guy VLEUGELS, Consul honoraire de Belgique à Chihuahua. 2. M.Patrick VERSCHEURE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Chihuahua avec comme circonscription les Etats de Baja California, Baja California Sur, Chihuahua, Sinaloa et Sonora.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013205264 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 31 octobre 2012, à Mme Josiane ORY, Consul honoraire de Belgique à Cotonou.2. M.Dominique HAUMONT a été nommé Consul honoraire de Belgique à Cotonou avec comme circonscription la République du Bénin.

Par arrêtés royaux du 22 novembre 2013 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 22 août 2013, à Mme Laetitia PETERSON, Consul honoraire de Belgique à Auckland.2. Mme Elisabeth JACOBS a été nommée Consul honoraire de Belgique à Auckland avec comme circonscription les Régions d'Auckland, de Bay of Plenty, de Gisborne, de Northland et de Waikato.1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Jan DE CLERCK, Consul honoraire de Belgique à Rota. 2. M.Jan DE CLERCK a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. M.Stefaan DE CLERCK a été nommé Consul honoraire de Belgique à Rota avec comme circonscription la province de Cssdiz.

Par arrêté royal du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013002054 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013000738 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du Règlement européen n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013024426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 8.000 EUR à l'ASBL POSECO fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Hans-Peter KNEUBÜHLER, Consul honoraire de Belgique à Zurich. 2. M.Urs BRUNNER a été nommé Consul honoraire de Belgique à Zurich avec comme circonscription les cantons de Schaffhouse et de Zurich.

Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer1 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Jürgen WAGENSONNER, Consul honoraire de Belgique à Innsbruck. 2. Mme Katharina WAGENSONNER a été nommée Consul honoraire de Belgique à Innsbruck avec comme circonscription les Länder du Tyrol et de Vorarlberg. Démissions Par arrêté royal du 7 septembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer8 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Lena CANDRIES, Consul honoraire de Belgique à Saint Louis, à partir du 1er décembre 2009.

Par arrêté royal du 27 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203251 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer2 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Cyril NOCKIN, Consul honoraire de Belgique à Lódz.

Par arrêté royal du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer2 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Jozef VAN MINSEL, Consul honoraire de Belgique à Las Palmas de Gran Canaria. 2. M.Jozef VAN MINSEL a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul.

Par arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer4 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Hervé COLLARD, Consul honoraire de Belgique à Port-Vila, à partir du 4 novembre 2013.

Par arrêté royal du 29 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer3 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Frederik ARIJS, Consul honoraire de Belgique à Port Elizabeth, à partir du 25 juillet 2012.

Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011003406 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 13/02/2012 numac 2012024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011003415 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 29/01/2013 numac 2013022022 source service public federal securite sociale Arrêté royal assimilant les mandats attribués à des fonctionnaires généraux de la Région wallonne à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de certains supplé fermer : M. Gerald PADMORE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Monrovia avec comme circonscription la République du Libéria.

Par arrêté royal du 4 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer7 : M. Stéphane PEREE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Salvador avec comme circonscription les Etats de Bahia et de Sergipe.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2013 : M. Andreas van der VOSSEN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Amsterdam avec comme circonscription les Provinces de la Hollande du Nord, d'Utrecht et de Flevoland.

M. Benjamin BRONNE a été nommé Consul honoraire de Belgique à N'Djamena avec comme circonscription la République du Tchad.

Par arrêté royal du 18 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203251 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer1 : M. Etienne CLAES a été nommé Consul honoraire de Belgique à Nassau avec comme circonscription les Bahamas.

Par arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203251 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer : Mme Ana Rosa CEUPPENS TALAVERA a été nommée Consul honoraire de Belgique à Assomption avec comme circonscription la République du Paraguay.

Par arrêté royal du 2 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complém type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013021062 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses arrêtés royaux d'exécution type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'octroi d'u type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un système d'éco-chèques type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013201257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies quinquies du 18 décembre 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013201258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies semel du 18 décembre 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d' fermer : Mme Joëlle SCAGLIA a été nommée Consul honoraire de Belgique à Ajaccio avec comme circonscription les Départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Par arrêtés royaux du 24 juin 2013 : M. Steven HAMEEUW a été nommé Consul honoraire de Belgique à Bangui avec comme circonscription la République centrafricaine.

M. Arif DOWLA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Dhaka avec comme circonscription la République populaire du Bangladesh.

Par arrêté royal du 10 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014611 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013205749 source service public federal securite sociale ete service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon fermer : M. Frédéric VLOEBERGHS a été nommé Consul honoraire de Belgique à Monrovia avec comme circonscription la République du Libéria.

Par arrêté royal du 29 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer0 : Mme Wirginia GOSTOMCZYK-URBANSKA a été nommée Consul honoraire de Belgique à Lódz avec comme circonscription la voïvodie de Lódzkie.

Par arrêté royal du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer2 : M. Jérôme GARDACH a été nommé Consul honoraire de Belgique à Bordeaux avec comme circonscription les Départements de la Gironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées Atlantiques.

Démissions - Suppressions Par arrêté royal du 18 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203251 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer1 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Etienne de STEXHE, Consul honoraire de Belgique à Grenade, à partir du 29 février 2012. 2. M.Etienne de STEXHE a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. Le Consulat de Belgique à Grenade a été supprimé. Par arrêté royal du 27 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203251 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer2 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Luc PAUWELS, Consul honoraire de Belgique à Saragosse. 2. Le Consulat de Belgique à Saragosse a été supprimé. Par arrêté royal du 14 mars 2013 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Philippe MAULER, Consul honoraire de Belgique à Neuchâtel. 2. Le Consulat de Belgique à Neuchâtel a été supprimé. Par arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203251 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.A.C. MUTHIAH, Consul honoraire de Belgique à Chennai, à partir du 13 avril 2013 au soir. 2. Le Consulat de Belgique à Chennai a été supprimé. Par arrêté royal du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013205264 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Juan Felipe PITTY, Consul honoraire de Belgique à Panama City, à partir du 31 août 2013 au soir. 2. Le Consulat de Belgique à Panama City a été supprimé. Démission - Nomination - Modification de circonscription Par arrêté royal du 6 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203251 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer0 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Willy KERCKAERT, Consul honoraire de Belgique à Chihuahua. 2. M.Guy VLEUGELS a été nommé Consul honoraire de Belgique à Chihuahua. 3. La circonscription du Consulat de Belgique à Chihuahua a été fixée comme suit : les Etats de Baja California, Baja California Sur, Chihuahua, Sinaloa et Sonora. Démission - Transfert siège du Consulat - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2013 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.David CATCHPOLE, Consul honoraire de Belgique à Hobart. 2. Le siège du Consulat de Belgique avec comme circonscription l'Etat de Tasmanie a été transféré de Hobart à Launceston.3. M.Paul DE MOOR a été nommé Consul honoraire de Belgique à Launceston avec comme circonscription l'Etat de Tasmanie.

Modification de circonscription - Transfert siège du Consulat Nomination Par arrêté royal du 25 août 2012 : 1. La circonscription du Consulat de Belgique à Pusan a été fixée comme suit : la ville d'Ulsan, la ville de Pusan et la Province de Kyongsang du Sud (Gyeongsangnam-do).2. Le siège du Consulat de Belgique avec comme circonscription la ville d'Ulsan, la ville de Pusan et la Province Kyongsang du Sud a été transféré de Pusan à Ulsan.3. M.Seung-Bong CHOI a été nommé Consul honoraire de Belgique à Ulsan.

Modification de circonscription - Transfert siège du Consulat Démission - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer6 : 1. La circonscription du Consulat de Belgique à Edmonton a été fixée comme suit : la Province d'Alberta.2. Le siège du Consulat de Belgique avec comme circonscription la Province d'Alberta a été transféré d'Edmonton à Calgary.3. La circonscription du Consulat de Belgique à Winnipeg a été fixée comme suit : les Provinces du Manitoba et du Saskatchewan.4. Suite au transfert du siège du Consulat de Belgique d'Edmonton à Calgary, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à Mme Renée COCHARD, Consul honoraire de Belgique à Edmonton.5. Mme Barbara JOHNSTON a été nommée Consul honoraire de Belgique à Calgary. Retrait article d'un arrêté royal Par arrêté royal du 30 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer : L'article 4 de l' arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer5 par lequel démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Pierre-Etienne BRANCALEONI, Consul honoraire de Belgique à Ajaccio, et par lequel M. Paul SCAGLIA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Ajaccio, avec comme circonscription les départements de Corse-du Sud et Haute-Corse, a été retiré.

Retrait d'un arrêté royal Par arrêté royal du 10 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014611 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013205749 source service public federal securite sociale ete service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon fermer : L' arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011003406 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 13/02/2012 numac 2012024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011003415 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 29/01/2013 numac 2013022022 source service public federal securite sociale Arrêté royal assimilant les mandats attribués à des fonctionnaires généraux de la Région wallonne à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de certains supplé fermer par lequel M. Gerald PADMORE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Monrovia, a été retiré.

Créations - Nominations Par arrêté royal du 2 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer9 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Mendoza avec comme circonscription les Provinces de Mendoza, de San Luis, de San Juan, de La Pampa et de Neuquén.2. M.Eduardo LAPANIA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Mendoza. 3. M.Cristóbal LAPANIA a été nommé Vice-Consul honoraire de Belgique à Mendoza.

Par arrêté royal du 14 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer6 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Ioannina avec comme circonscription la région d'Epire.2. M.Georges PAPAGEORGIOU a été nommé Consul honoraire de Belgique à Ioannina.

Par arrêtés royaux du 17 février 2013 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Arica avec comme circonscription les Provinces d'Arica, de Parinacota, de Tamarugal et d'Iquique.2. Mme Mercedes VAN BLADEL a été nommée Consul honoraire de Belgique à Arica.1. A été établi un Consulat de Belgique à Valdivia avec comme circonscription les Provinces de Caut¤n, de Valdivia, de Ranco, d'Osorno, de Llanquihue, de Chiloé et de Palena.2. Mme Anja GODDERIS a été nommée Consul honoraire de Belgique à Valdivia. Par arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203251 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Sao Tomé avec comme circonscription la République démocratique de Sao Tomé et Principe.2. M.Jean-Philippe VAN NIJEN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Sao Tomé.

Par arrêté royal du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, suite entre autres, à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013021067 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Chisinau avec comme circonscription la République de Moldova.2. M.Luc ENGELEN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Chisinau.

Par arrêtés royaux du 14 octobre 2013 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Gaziantep avec comme circonscription les Provinces d'Adiyaman, de Gaziantep, de Kahramanmaras, de Kilis et de sanliurfa.2. M.Kütayfer MEMIs a été nommé Consul honoraire de Belgique à Gaziantep pour une durée de cinq ans. 1. A été établi un Consulat de Belgique à La Valette avec comme circonscription la République de Malte.2. M.Malcolm GATT a été nommé Consul honoraire de Belgique à La Valette.

Par arrêté royal du 22 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013022593 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206843 source service public federal interieur Arrêté royal de modification de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013011598 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal transposant partiellement la Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 et abrogeant divers arrêtés royaux relatifs à la métrologie type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013022592 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013018480 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « antimicrobial consumption and resistance in animals » pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013014706 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges » type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013014680 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la composition du conseil d'enquêté maritime fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à San José avec comme circonscription la République du Costa Rica.2. M.Charles JANSEN a été nommé Consul honoraire de Belgique à San José.

Par arrêtés royaux du 19 avril 2014 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Campinas avec comme circonscription les mésorégions Araçatuba, Araraquara, Assis, Bauru, Campinas, Itapetininga, Macro Metropolitana Paulista, Mar¤lia, Piracicaba, Presidente Prudente, Ribeir+o Preto et Sao José do Rio Preto dans l'Etat de Sao Paulo.2. M.Damien GRIMMELPREZ a été nommé Consul honoraire de Belgique à Campinas. 1. A été établi un Consulat de Belgique à Donetsk avec comme circonscription les Oblasts de Donetsk, Kharkiv, Dnipropetrofsk, Lougansk et Zaporitsna.2. M.Oleksiy MORSHCHAGIN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Donetsk. 1. A été établi un Consulat de Belgique à Florianópolis avec comme circonscription l'Etat de Santa Catarina.2. M.Manoel ZARONI a été nommé Consul honoraire de Belgique à Florianópolis.

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