Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 mars 2014
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Nominations Par arrêté royal du 18 novembre 2013 qui produit ses effets le 1 er mars 2013, Mme Vanhoonacker, Isabelle, née le 9 janvier 1965, premier assistant de rôle linguistique néerlandais a Par arrêt

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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Nominations Par arrêté royal du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013014682 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président et de 9 membres du conseil d'administration de Belgocontrol fermer qui produit ses effets le 1er mars 2013, Mme Vanhoonacker, Isabelle, née le 9 janvier 1965, premier assistant de rôle linguistique néerlandais aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est confirmée et nommée au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013000843 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2013 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013011629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2013 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés fermer qui produit ses effets le 1er octobre 2013, M. Delvaux, Luc, né le 9 juin 1959, assistant stagiaire aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est confirmé et nommé dans un emploi du rôle linguistique français au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013000843 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2013 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013011629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2013 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés fermer qui produit ses effets le 14 août 2013, Mme Bourguignon, Catherine, née le 16 octobre 1984, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans la classe A1 à l'Institut royal du Patrimoine artistique dans un emploi du rôle linguistique français.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013000843 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2013 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013011629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2013 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés fermer qui produit ses effets le 1er décembre 2013, Mme Wellens, Véronique, née le 19 mars 1975, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans la classe A1 à l'Observatoire royal de Belgique.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013000843 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2013 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013011629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2013 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés fermer qui produit ses effets le 1er avril 2013, M. Samyn, Yves, né le 12 mars 1972, premier assistant en période d'essai à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est confirmé et nommé au même établissement en qualité d'agent scientifique dans la classe SW2 portant le titre de chef de travaux dans un emploi du cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013000843 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2013 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013011629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2013 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés fermer qui produit ses effets le 1er mars 2013, Mme De Ceukelaire, Marleen, née le 19 novembre 1963, premier assistant en période d'essai à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est confirmée et nommée au même établissement en qualité d'agent scientifique dans la classe SW2 portant le titre de chef de travaux dans un emploi du rôle linguistique néerlandais.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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