Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 mars 2014
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Nominations Par arrêté royal du 21 décembre 2013, Mme Muls, Bénédicte, née le 13 février 1982, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché "expert en restauration de documents" dans la cla Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Nominations Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013000843 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2013 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 23/09/2014 numac 2014021109 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable fermer, Mme Muls, Bénédicte, née le 13 février 1982, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché "expert en restauration de documents" dans la classe A1 aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces à partir du 16 octobre 2013.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013000843 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2013 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 23/09/2014 numac 2014021109 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable fermer, M. Dekoninck, Wouter, né le 14 septembre 1974, premier assistant en période d'essai à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est confirmé et nommé à partir du 1er avril 2013 au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux dans un emploi du cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013000843 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2013 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 23/09/2014 numac 2014021109 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable fermer, Mme Vandeperre, Nathalie, née le 1er août 1970, assistant stagiaire en période d'essai aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est confirmée et nommée à partir du 1er avril 2013 au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant dans un emploi du cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté ministériel du 21 décembre 2013, Mme Heyvaert, Vanessa, née le 15 août 1979, est nommée à partir du 1er novembre 2013 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique dans la carrière scientifique du personnel scientifique en qualité de premier assistant pour une période d'essai dans un emploi de la classe SW2 du cadre linguistique néerlandais. L'intéressé est affectée dans le groupe d'activités I "Recherche scientifique et développement expérimental".

Par arrêté ministériel du 21 décembre 2013, M. Fettweis, Michael, né le 24 septembre 1962, est nommé à partir du 1er novembre 2013 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique dans la carrière scientifique du personnel scientifique en qualité de premier assistant pour une période d'essai dans un emploi de la classe SW2 du cadre linguistique néerlandais. L'intéressé est affecté dans le groupe d'activités I "Recherche scientifique et développement expérimental".

Par arrêté royal du 11 janvier 2014, M. Boudin, Mathieu, né le 26 juin 1974, est nommé, à partir du 1er janvier 2014 à l'Institut royal du Patrimoine artistique dans la carrière scientifique du personnel scientifique en qualité d'assistant stagiaire dans un emploi de la classe SW1 du cadre linguistique néerlandais. L'intéressé est affecté dans le groupe d'activités II "Service public scientifique".

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2014, M. Fransen, Bart, né le 30 avril 1973, est nommé à partir du 1er janvier 2014 à l'Institut royal du Patrimoine artistique dans la carrière scientifique du personnel scientifique en qualité de chef de travaux pour une période d'essai dans un emploi de la classe SW2 du cadre linguistique néerlandais.

L'intéressé est affecté dans le groupe d'activités II "Service public scientifique".

Par arrêté royal du 26 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014200320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 d type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014022032 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'exécution de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiative type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiative fermer, M. Van Strydonck, Marcus, né le 6 novembre 1951, agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est promu à partir du 1er février 2013 au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW3 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014200638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le système de crédit-temps pour ce qui concerne le secteur privé type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du chômage av type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014200162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations pou type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014200062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014003030 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne visés à l'article 322 du Code des impôts sur les revenus 1992 à accéder temporairement au Registre national des personnes type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiative fermer, M. De Backer, Hugo, né le 10 octobre 1958, agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux à l'Institut royal météorologique, est promu à partir du 1er février 2013 au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW3 portant le titre de chef de travaux principal.

Par arrêté royal du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014200638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le système de crédit-temps pour ce qui concerne le secteur privé type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du chômage av type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014200162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations pou type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014200062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014003030 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne visés à l'article 322 du Code des impôts sur les revenus 1992 à accéder temporairement au Registre national des personnes type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiative fermer, Mme Lauwaert, Brigitte, née le 10 avril 1956, premier assistant en période d'essai de rôle linguistique néerlandais à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est confirmée et nommée à partir du 1er janvier 2013 au même établissement en qualité d'agent scientifique dans la classe SW2 portant le titre de chef de travaux dans un emploi du cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014200638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le système de crédit-temps pour ce qui concerne le secteur privé type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du chômage av type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014200162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations pou type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014200062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014003030 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne visés à l'article 322 du Code des impôts sur les revenus 1992 à accéder temporairement au Registre national des personnes type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiative fermer, M. Rapagnani, Giovanni, né le 28 février 1981, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans la classe A1 à l'Observatoire royal de Belgique, à partir du 1er janvier 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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