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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2014

Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission ho Par le même arrêté Mme DE SMEDT, C., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante (...)

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service public federal securite sociale
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30/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. KERKHOFS, J. Par le même arrêté Mme DE SMEDT, C., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs du personnel navigant, en remplacement de M. KERKHOFS, J., dont elle achèvera le mandat.

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