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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 février 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents médicaux ». - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er octobre 2013, d Par le même arrêté, Mme PRADE, Amandine, est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gest(...)

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03/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents médicaux ». - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 janvier 2014, qui produit ses effets le 1er octobre 2013, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme NOTABLE, Hélène.

Par le même arrêté, Mme PRADE, Amandine, est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme NOTABLE, Hélène, dont elle achèvera le mandat.

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