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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 février 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 janvier 2014, démission honorabl Par le même arrêté, M. SCHENKELAARS Jean-Pierre, est nommé en qualité de membre effectif à ladite C(...)

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13/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 janvier 2014, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. OLIN Jacques, membre effectif et à M. SCHENKELAARS Jean-Pierre, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. SCHENKELAARS Jean-Pierre, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission supérieure, à partir du 1er novembre 2013, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. DONCEEL Peter, décédé, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme VERGISON Anne, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission supérieure, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. OLIN Jacques, dont elle achèvera le mandat.

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