Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jou
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par
arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
09/03/2014
pub.
10/04/2014
numac
2014024114
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises
type
arrêté royal
prom.
09/03/2014
pub.
19/03/2014
numac
2014003087
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances
Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers
type
arrêté royal
prom.
09/03/2014
pub.
20/03/2014
numac
2014201546
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l
type
arrêté royal
prom.
09/03/2014
pub.
20/03/2014
numac
2014201545
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement
fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. OLIN, Jacques.
Par le même arrêté, Mme VERGISON Anne, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. OLIN, Jacques, pour un terme expirant le 5 décembre 2018.