Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 mars 2014
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets le 1 er no Par le m

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service public federal securite sociale
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2014022092
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24/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l fermer, qui produit ses effets le 1er novembre 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN HOUTE, Yves, membre effectif et à M. SCHENKELAARS, Jean-Pierre, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. SCHENKELAARS, Jean-Pierre, est nommé en qualité de membre effectif audit Collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. VAN HOUTE Yves, pour un terme expirant le 31 décembre 2020.

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