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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 mars 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets le 1 er no Par le même arrêté, M. SCHENKELAARS, Jean-Pierre, est nommé en qualité de membre effectif audit Col(...)

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service public federal securite sociale
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24/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets le 1er novembre 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN HOUTE, Yves, membre effectif et à M. SCHENKELAARS, Jean-Pierre, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. SCHENKELAARS, Jean-Pierre, est nommé en qualité de membre effectif audit Collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. VAN HOUTE Yves, pour un terme expirant le 31 décembre 2020.

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