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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 mars 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre P Par le même arrêté, Mme EL ABBOUDI, Mimount, est nommée en qualité de membre effectif audit Chambre(...)

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service public federal securite sociale
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24/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BRONSELAER, Rafaël.

Par le même arrêté, Mme EL ABBOUDI, Mimount, est nommée en qualité de membre effectif audit Chambre de recours, sur la présentation d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier, en remplacement de M. BRONSELAER, Rafaël, dont elle achèvera le mandat.

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