Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 mars 2014
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2014,

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service public federal securite sociale
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2014022103
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24/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014003087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des présidents de la Chambre néerlandophone de la Commission de discipline et d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014000124 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la responsabilité civile des membres du personnel des services de police, à leur assistance en justice et à l'indemnisation du dommage aux biens encouru par ceux-ci type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2013012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024101 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP lorsque ces exemptions s'avèrent nécessaires aux intérêts de la défense fermer, qui produit ses effets à partir du 1er décembre 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CROMMELYNCK, Anja, membre effectif et à M. NIESTEN, Godfried, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. DEBBAUT Bernard, en qualité de membre effectif et Mme GOETHALS, Heidi, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme CROMMELYNCK, Anja, et M. NIESTEN, Godfried, dont ils achèveront le mandat.

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