Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2014
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2014, qui produit ses effets le 1 er

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service public federal securite sociale
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2014022125
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31/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014009180 source service public federal justice Arrêté royal portant création et composition de la commission d'évaluation d'analyse ADN fermer, qui produit ses effets le 1er février 2014, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est accordée à M. ELSEN, Christian.

Par le même arrêté, M. DEPOORTER, Jan, est nommé, en qualité de membre effectif, à ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, en remplacement de M. ELSEN, Christian, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.

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