Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 avril 2014
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er mars 2014, démission ho Par le m

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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202752 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2014 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un crédit hypothécaire type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014003179 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 fermer, qui produit ses effets à partir du 1er mars 2014, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KESENNE, Jos.

Par le même arrêté, M. JOOS, Tom, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. KESENNE, Jos, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.

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