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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mai 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 avril 2014, qui entr Par le même arrêté, M. DECHAMPS Alain, est nommé en qualité de membre suppléant de ladite section c(...)

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08/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MORMAL Marguerite.

Par le même arrêté, M. DECHAMPS Alain, est nommé en qualité de membre suppléant de ladite section consultative, au titre de représentant d'une organisation représentative des associations pour l'aide aux malades chroniques, en remplacement de Mme MORMAL Marguerite, dont il achèvera le mandat.

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