Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mai 2014
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er mars 201 Par le m

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service public federal securite sociale
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28/05/2014
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022267 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'insérer un titre IVbis relatif au Fonds des accidents m type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014203852 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifiqu type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022206 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fourni fermer, qui produit ses effets à partir du 1er mars 2014, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion du Service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à Mme PRADE, Amandine, membre effectif et à Mme JAUMOTTE, Anne-Marie et M. HELLINGS, Johan, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, Mme WAUTELET, Christine, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur et Mme DEWAELE, Anne et M. SOMVILLE, Marc, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des institutions de soins, en remplacement respectivement de Mmes PRADE, Amandine et JAUMOTTE, Anne-Marie et M. HELLINGS Johan, dont ils achèveront leur mandat.

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