Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 juin 2014
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Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 M

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Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000425 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduct type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de fermer est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014 : M. WATERSCHOOT K., au titre de président du comité technique pour les marins de la marine marchande; est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, en qualité de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande le mandat de : 1) MM.RUYSSERS S. et MAERTEN C., au titre de représentants des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande. 2) Mme DE SMEDT C.et MM. VICTOR I., KERKHOF J. et OPDELOCHT R., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs du personnel naviguant.

Par le même arrêté royal MMES. VAN ECHELPOEL N. et SMIT S., sont nommés pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, en qualité de membres du comité technique pour les marins de la marine marchande, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs du personnel naviguant.

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