Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 M
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats. - Nominations Par
arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
25/04/2014
pub.
07/05/2014
numac
2014003191
source
service public federal finances
Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre
type
arrêté royal
prom.
25/04/2014
pub.
19/05/2014
numac
2014000425
source
service public federal interieur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduct
type
arrêté royal
prom.
25/04/2014
pub.
25/07/2014
numac
2013012251
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de
fermer est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014 : M. WATERSCHOOT K., au titre de président du comité technique pour les marins de la marine marchande; est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, en qualité de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande le mandat de : 1) MM.RUYSSERS S. et MAERTEN C., au titre de représentants des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande. 2) Mme DE SMEDT C.et MM. VICTOR I., KERKHOF J. et OPDELOCHT R., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs du personnel naviguant.
Par le même arrêté royal MMES. VAN ECHELPOEL N. et SMIT S., sont nommés pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, en qualité de membres du comité technique pour les marins de la marine marchande, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs du personnel naviguant.