publié le 08 juillet 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, Mme MOREELS, Naomi, est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre su(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022360
- pub.
- 08/07/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LAMBRECHT, Luc, membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme MOREELS, Naomi, est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. LAMBRECHT, Luc, et ceci pour un terme expirant le 31 décembre 2020.