publié le 15 juillet 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. DEMYTTENAERE, Bart, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022382
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- 15/07/2014
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BERKEIN, Philiep.
Par le même arrêté, M. DEMYTTENAERE, Bart, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. BERKEIN, Philiep, dont il achèvera le mandat.