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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juillet 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, M. GIACCIO Christophe est nommé en qualité de membre effectif, audit Conseil, a(...)

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24/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MOREAU Bénédicte.

Par le même arrêté, M. GIACCIO Christophe est nommé en qualité de membre effectif, audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme MOREAU Bénédicte, pour un terme expirant le 31 décembre 2020.

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