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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 août 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui entre en vigu

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service public federal securite sociale
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05/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme FERJAOUI Jamila et M. COUSAERT Bertel, en qualité de membres effectifs et Mmes BOSSU Geneviève et de ROMSEE Aafje, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs indépendants, pour un terme expirant le 15 octobre 2019.

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