publié le 27 août 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. ABDELKHALAK, Kajjal, est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022456
- pub.
- 27/08/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. ANGELO, Cléon.
Par le même arrêté, M. ABDELKHALAK, Kajjal, est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de M. ANGELO, Cléon, dont il achèvera le mandat.