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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son manda Par le même arrêté, Mme VANDERVELDEN, Eva, est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant,(...)

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service public federal securite sociale
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2014022499
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10/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PEETERS, Gert, membre suppléant Par le même arrêté, Mme VANDERVELDEN, Eva, est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. PEETERS, Gert, dont elle achèvera le mandat.

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