publié le 10 octobre 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, M. VEROUGSTRAETE, Andreas, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022503
- pub.
- 10/10/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme LEROY, Véronique.
Par le même arrêté, M. VEROUGSTRAETE, Andreas, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité de gestion, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de Mme LEROY, Véronique, dont il achèvera le mandat.