Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono

source
service public federal securite sociale
numac
2014022503
pub.
10/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, portant fixation du montant et des modalités d'octroi et de type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et coo type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014022493 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social et le règlemen type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au régime sectoriel de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre de type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014011539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme LEROY, Véronique.

Par le même arrêté, M. VEROUGSTRAETE, Andreas, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité de gestion, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de Mme LEROY, Véronique, dont il achèvera le mandat.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^