publié le 09 décembre 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 novembre 2014, qui e Par le même arrêté, M. DECHAMPS, Ivan, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite section co(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022539
- pub.
- 09/12/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 novembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. FALEZ, Freddy.
Par le même arrêté, M. DECHAMPS, Ivan, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite section consultative, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. FALEZ, Freddy, dont il achèvera le mandat.