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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 décembre 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2014, qui produit ses effets le 20 octobre 2014, M. BOVERIE, Renaud, est nommé en qualité de membr

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11/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2014, qui produit ses effets le 20 octobre 2014, M. BOVERIE, Renaud, est nommé en qualité de membre suppléant au Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DE PAEPE, Regina, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.

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