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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 décembre 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2014, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, 1° au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des(...)

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service public federal securite sociale
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2014022567
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31/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2014, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2014, en qualité de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs indépendants : - MM.CALCOEN Piet, FRANCART Renaud et VAN DAMME Ivo, en qualité de membres effectifs et Mme HUET Brigitte et MM. BOTTERMAN Christiaan et DELFOSSE Jan, en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés : - M.VAN LANCKER Hugo, en qualité de membre effectif et Mmes PERSOONE Marijke et VANMOERKERKE Celien et M. PALSTERMAN Paul, en qualité de membres suppléants; 3° au titre de représentants des organismes assureurs : - MM.BRENEZ Xavier, CALLEWAERT Paul, HERMESSE Jean et JUSTAERT Marc, en qualité de membres effectifs et MM. MAYNE Philippe, MESSIAEN Geert, TONNEAUX Serge et VERERTBRUGGEN Patrick, en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants des organisations professionnelles des dispensateurs de soins : - MM.DEGADT Peter, MAHAUX Michel, SMEETS Yves et VAN GANSBEKE Hendrik, en qualité de membres effectifs et MM. PRAET Jean-Claude, SMIETS Pierre et VERMEULEN Christian, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit conseil, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2018 : - M. LABILLE Jean-Pascal, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur; - M. VAN EECKHOUT Herman, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - Mme VANDERVELDEN Eva, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants; - Mme CEULEMANS Estelle, en qualité de membre effectif et Mme BLOEM Evelien, en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes d'organisations représentatives des travailleurs salariés; - Mme COENEN Jasmien, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation professionnelle des dispensateurs de soins.

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