Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 février 2014
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Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2013. Ordre de Léopold II L'arrêté royal du 8 mai 2012 est retiré en ce qui concerne M. PEETERS, Johan. Ordre de la Couronne Est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordr M. PEETERS,

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2013.

Ordre de Léopold II L' arrêté royal du 8 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012022145 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 08/05/2012 pub. 18/05/2012 numac 2012022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 20.000 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2012 fermer est retiré en ce qui concerne M. PEETERS, Johan.

Ordre de la Couronne Est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. PEETERS, Johan, directeur général au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, domicilié à Erembodegem (Alost).

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2012 comme titulaire de cette distinction.

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