Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 juillet 2014
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 juillet 2014,

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service public federal securite sociale
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2014024298
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 29, 38, 65 et 100 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survie type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014024301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014003316 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant l type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en mati type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les indemnités attribuées aux présidents ou leurs suppléants et aux membres ou leurs suppléants des Conseil disciplinaire et Conseil d'appel en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LAMBRECHT, Luc.

Par le même arrêté, Mme MOREELS, Naomi, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité de gestion, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. LAMBRECHT, Luc, dont elle achèvera le mandat.

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