SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "bpost" type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003077 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014000122 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201542 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pots brûleurs mazout et gaz, situées sur le territoire de l'entité de Verviers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les cond type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant fermer Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. BECKERS Gaston, Alfred, Louis, Ghislain Chantre à la Royale Chorale Ste-Cécile à WELKENRAEDT. Prise de rang, le 15 novembre 2013.

M. HAUTENAUVE Gilbert, Jules, René Président du Cercle d'Histoire et de Généalogie de Rebecq, ASBL, « LE REWISBIQUE ».

Prise de rang, le 8 avril 2012.

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.