Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2014

Comité de gestion de la Sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 21 décembre 2013, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Koen DEVOLDERE, démission honorable de

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service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014200001
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21/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité de gestion de la Sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013022644 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du liquidateur du Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company fermer, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Koen DEVOLDERE, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics; - est nommé à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la Sécurité sociale, M. Filip VAN DE VELDE, en remplacement de M. Koen DEVOLDERE.

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