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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2014

Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding - Comité de gestion Démission et Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2013 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins(...)

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service public federal securite sociale
numac
2014200164
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21/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding - Comité de gestion Démission et Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2013 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding, est accordée à M. Gérard HUSSON, à partir du 23 septembre 2013. - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding, est accordée à Mme Isabelle BERTRAND, à partir du 23 septembre 2013. - Mme Isabelle BERTRAND est nommée, à partir du 23 septembre 2013, en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentante des organisations du personnel, en remplacement de M. Gérard HUSSON, dont elle achèvera le mandat. - Mme Marianne LEROUGE est nommée, à partir du 23 septembre 2013, en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentante des organisations du personnel, en remplacement de Mme Isabelle BERTRAND, dont elle achèvera le mandat.

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