Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 mars 2014
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Office national de Sécurité sociale Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Jef Maes, démission honorable de so - es

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service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2014201818
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24/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Office national de Sécurité sociale Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014003087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2013012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans fermer, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Jef Maes, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs; - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre de membre du même Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, Mme Celien Vanmoerkerke, en remplacement de M. Jef Maes, dont elle achèvera le mandat.

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