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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 mai 2014

Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 avril 2014, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Paul SOETE, démission honorable d - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre d(...)

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service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2014202888
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02/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 avril 2014, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Paul SOETE, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre du même Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, M. Jean DE BREUCK, en remplacement de M. Paul SOETE, dont il achèvera le mandat.

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