Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 juillet 2014

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre suppléant et renouvellement du mandat de certains membres suppléants Par arrêté royal du 29 juin 2014 qui entre en vigueur le lendemain - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliair(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2014204600
pub.
22/07/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre suppléant et renouvellement du mandat de certains membres suppléants Par arrêté royal du 29 juin 2014 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme. Celien VANMOERKERKE; - Mme. Anne PANNEELS, est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme. Celien VANMOERKERKE, dont elle achèvera le mandat. - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 9 juillet 2014, les mandats des membres suppléants du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité attribués à : - Mme. Andrée DEBRULLE, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs. - M. Christian GROOTJANS, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs; - Mme. Anne PANNEELS, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs. - M. Hugo VAN LANCKER, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs.

^