Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2014
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Caisse des soins de santé de HR Rail. - Comité de gestion Nominations Par arrêté royal du 23 août 2014 qui produit ses effets le 1 er juin 2014 : - Sont nommés, pour un terme de six ans, en qualité de membres effectifs du Comité Mesdames Marie-

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service public federal securite sociale
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2014205546
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15/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse des soins de santé de HR Rail. - Comité de gestion Nominations Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du conseil d'administration du Fonds de participation visés à l'article 66, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014022475 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2, B et F, 3, § 1er, A, et 10, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 c type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003330 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003325 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2014, 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014205125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant des aciers spéciaux sous forme de blooms cylindriques bruts de coulée continue, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les cond fermer qui produit ses effets le 1er juin 2014 : - Sont nommés, pour un terme de six ans, en qualité de membres effectifs du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail : Mesdames Marie-Hélène COLLE et Coralie GHYSELEN et messieurs Hedwig DUBOIS, Marc POTUMS en Jean-Marie ROSSIGNON, au titres de représentants de HR Rail.

Madame Isabelle BERTRAND et messieurs Claudy DESCHAEPMEESTER, Luc PIENS, Michel PRAILLET et Rudy VERLEYSEN au titre de représentants des organisations syndicales. - Sont nommés, pour un terme de six ans, en qualité de membres suppléants du Comité de gestion de la Caisse susdite : Madame DR Brigitte VAN ROMPAEY et messieurs Bernard DANGREAU, Jan DE GEIJSELAER, John SCHOCKAERT et Geert VANDROOGENBROECK, au titres de représentants de HR Rail.

Madame Marianne LEROUGE et messieurs Koen DE MEY, Rudi DILS, Jean-Pierre GOOSSENS, et Christian MARTIN, au titre de représentants des organisations syndicales.

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