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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2014

Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014 : M. DEPOORTER est renouvelé en qualité de membre du comité médico-technique, pour un terme de six ans prenant cou(...)

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12/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014 : M. DEPOORTERE M., au titre de président du comité médico-technique; est renouvelé en qualité de membre du comité médico-technique, pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, le mandat de : 1) Mme.VERMEERSCH C. et M. HULLEBROEK G., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 2) Mme.GUILMOT M-H. et M. LUCAS P., au titre de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et choisis pour leur compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail; 3) Mme.PANNEELS A. et M. PALSTERMAN P., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs; 4) M.KEMPENEERS E., au titre de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs et choisi en raison de sa compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail; 5) M.JANSSENS H. et WILMET E., au titre de représentants des organisations représentatives des handicapés; 6) Mme.VAN WOUWE C. et M. BISCOP G., au titre de délégués de services régionaux de l'emploi, choisis pour leur connaissance du marché du travail; 7) Mme.OFFERMANS M., au titre de médecin du service médical du Fonds des accidents du travail.

Par le même arrêté royal sont nommés pour un terme de six anx prenant cours le 15 octobre 2014, en qualité de membre du comité médico-technique : 1) M.DU BOIS M., au titre de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs et choisi en raison de sa compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail; 2) Mme.MONTAGNER R., au titre de déléguée de services régionaux de l'emploi, choisie pour sa connaissance du marché du travail.

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